leRomanais

Si tu permets, je reprends ton billet sur mon site. Si tous les sites locaux se mobilisent, peut-être pourrons nous obtenir une sorte de jurisprudence...

Ecrit par : Christophe Grébert | mercredi, 01 décembre 2004

La transparence et la circulation de l’information ne peuvent qu’avancer grâce aux nouveaux supports de communication, faciles à mettre en œuvre, peu coûteux et rapides. Notamment l’information qui résiste à la diffusion, ou celle sur laquelle il se trouve toujours des gens pour s’asseoir.

Un exemple, les comptes 2002 des partis politiques parus au JO du 18-9-2004 : http://www.journal-officiel.gouv.fr. Si vous avez du mal à trouver le lien où cliquer, vous pouvez aussi les télécharger ici : http://ensmp.net/pdf/2004/Cptespartis.pdf (.pdf) (2,4 Mo, 442 pages).

Ecrit par : Jean-Louis | mercredi, 01 décembre 2004

Bonne idée christophe.

Ecrit par : socdem | vendredi, 03 décembre 2004

A Socdem

Et chez vous à Lyon, mairie de gauche, si une association souhaitait mettre en ligne sur son site internet, les comptes-rendus des conseils municipaux ou des conseils communautaires, lui en fournirait-on les fichiers, comme la loi le prévoit ? Peut-être est-ce déjà le cas, pouvez-vous vous renseigner, ou demander vous-même ce fichier en attachement à un message électronique «pour voir» ?

Chez nous, Agglopôle Provence (c’est autour de Salon-de-Provence dans les Bouches-du-Rhône), communauté à majorité de gauche, nous négocions, indirectement, directement, par la bande, officiellement, officieusement, sans que rien ne bouge. Alors nous sommes heureux qu’on en parle au-delà de nos 17 clochers, en espérant que ça bouge avant d’en passer par la Cada (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

Ecrit par : Jean-Louis | samedi, 04 décembre 2004

ah j'ai quelques potes élus de gauche à Salons justement.

Le grand lyon met ses cr en ligne, allez voir www.grandlyon.org

Merci pour le mail

Ecrit par : socdem | samedi, 04 décembre 2004

Oui, c'est pas mal, j'ai vu que tout était accessible en ligne, même des décisions et les procès verbaux des réunions du bureau.

Cette partie du site est excellente : http://deliberations.grandlyon.com/

Des citoyens ordinaires réagissent-ils parfois ?

Je vois aussi que vous tenez un forum qui permet à la population de s'exprimer sur les grands projets. Exercice difficile, susceptible de retarder une prise de décision, mais une "bonne pratique" à faire entrer dans les moeurs.

Chez nous, nous avons des intercommunalités (Pays d'Aubagne par exemple), où un conseil de développement a été créé avant l'élaboration du projet d'agglo, et où ce conseil est chargé d'organiser la concertation avec la population pour donner au projet d'agglo son contenu. Mais dans notre communauté d'agglo Berre-Salon-Durance, il n'y a même pas de conseil de développement.

Ecrit par : Jean-Louis | samedi, 04 décembre 2004

La situation s’est débloquée.

Jusqu’ici, nos interlocuteurs n’avaient pas répondu à notre demande par messagerie électronique, ou avaient formulé des réponses orales nous demandant de venir acheter des photocopies papier au siège de la communauté d’agglomération.

Nous avons alors formulé une demande écrite, ce qui nous ouvrait la possibilité de saisir la Cada en cas de non réponse dans un délai d’un mois.

Nous venons de recevoir une réponse écrite nous ouvrant la possibilité de disposer à nouveau des fichiers des PV des conseils communautaires, sur disquette cette fois. C’est moins pratique que par courrier électronique, comme antérieurement, mais nous pourrons à nouveau mettre ces documents en ligne.

La mesure de rétorsion est en grande partie levée, même si, comme le prévoit le décret n°2001 du 6 juin 2001, le demandeur n’a pas eu le choix du support. Les détails dans notre forum : http://www.cabsd.com/viepub/forum/index.php3?mn=3

Ecrit par : Jean-Louis | jeudi, 16 décembre 2004

Etant simple citoyenne, je prends connaissance de ce blog et bien entendu je ne puis m'empêcher un rictus... à l'ère de la COMMUNICATION certains s'évertuent à utiliser le modernisme d'antan !

... des disquettes... je rêve... à l'heure de l'adsl... j'ose espérer que les mentalités vont évoluer !

Je vous encourage de tout mon coeur... c'est en permettant la lecture et les moyens d'y accéder que l'on pourra intéresser et avancer...

Bon courage à vous Jean Louis et à tous ceux qui vous rejoignent.

Une citoyenne d'un petit village des boûches-du-rhône et native de Valence.

Bonnes fêtes à tous

Ecrit par : M. rolfo | mardi, 21 décembre 2004

Sur disquette, c’est uniquement pour nous compliquer les choses, antérieurement ces fichiers nous étaient fournis en attachement à un message électronique, comme la loi nous en donne le choix et le droit. Nos élus n’ignorent pas la modernité, il y a peu, la presse a communiqué sur l’inauguration d’un « espace internet citoyen » à Salon-de-Provence et notre président était bien sur la photo. Mais l’interprétation de la loi est à la discrétion des élus et des services administratifs, ou inversement. En faveur de plus de démocratie ou en faisant perdurer le « fait du prince », à chacun de se faire son opinion ?

Bon bout d'an, comme le disent les Provençaux.

Ecrit par : Jean-Louis | mercredi, 22 décembre 2004

Bien sûr que vous pouvez l'exiger sur support informatique, et ne plus la tarification est prévu par un décret ministériel pour la transmission sur CD ou disquette...
Vous avez un article complet sur mon blog, qui est complété au fur et à mesure que je retrouve tous les textes que je connais ou réponse ministérielle à des parlementaires au sénat ou à l'assemblée nationale.
Toute personne qui a un souci peut m'adresser un mail, je prendrai le temps de lui expliquer une stratégie dans chaque cas...

Ecrit par : Touati Eric | samedi, 15 janvier 2005

Nous nous sommes référés aux textes suivants, dont vous trouverez sur notre site (forum et page conseil communautaire) les références cliquables vers la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs, dans sa version consolidée en date du 24 décembre 2002. Le décret n°2001 du 6 juin 2001 qui précise les modalités de choix du support par le demandeur (papier, support informatique pratiqué par l’administration à laquelle on s’adresse, messagerie électronique). L’arrêté du 1er octobre 2001, paru au JO n°228 du 2 octobre 2001, page 15496, qui fixe la tarification pour les supports qui représentent un coût : page papier A4, disquette, cédérom.

Une lettre recommandée a été faite au président qui nous permettait, en cas de besoin, de saisir la Cada dans un délai d’un mois. Le DGS nous a répondu 15 jours plus tard en nous proposant cette fourniture sur disquette. Le bureau de notre association n’a pas voulu entretenir une querelle éternelle. Nous pensons qu’avec le temps, à mesure de la prise de conscience des élus, nous aurons à nouveau ces fichiers en attachement à un message électronique, comme laloi nous en donne le choix et le droit.

J’ai dans le forum renvoyé vers votre site, dans une partie où vous listiez ce qui était communicable par l’administration et ce qui ne l’était pas.

Je pense que l’article de Hubert Guillaud dans le blog leRomanais, les articles dans Vecam et Participation à Brest, les interventions de Michel Briand (élu brestois), un blog (enfin ils appellent ça un blog) dans le Nouvel’Obs, qui pouvait faire partie des lectures des élus qui nous ont posé ces embûches, ont contribué à la pression exercée localement.

Ecrit par : Jean-Louis | dimanche, 16 janvier 2005